Article 1 – Généralités

Les articles suivants définissent les conditions générales de vente et de prestation de service de la société Frédérique Delhomme Création dans le cadre de son site internet frederiquedelhomme.com.

Frédérique Delhomme Création est une SARL à capital variable dont le siège social est situé à Paris (75001), au 253 rue Saint Honoré et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B447 474 826, SIRET : 447 474 826 00024

Article 2 – Terminologie

Les services proposés par Frédérique Delhomme Création sur son site internet, à savoir la vente de produits seront ci-après dénommés les « services », chaque personne souhaitant bénéficier des Services de Frédérique Delhomme Création et ayant satisfait aux conditions générales prévues à l'article 3 sera ci-après dénommée un « client », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».

Article 3 – Modalités de commande et prix

Les clients ont la possibilité de commander selon deux modalités :
- sur internet : avec frederiquedelhomme.com
- par téléphone, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 au 02 72 91 62 94 depuis la France métropolitaine.

Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des Services de frederiquedelhomme.com. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site frederiquedelhomme.com

En cliquant sur le bouton « Payer » pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par Frédérique Delhomme Création constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Frédérique Delhomme Création et ses clients. Frédérique Delhomme Création vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.

Le prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Frédérique Delhomme Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

Les produits demeurent la propriété de Frédérique Delhomme Création jusqu'au complet paiement du prix.

Frédérique Delhomme Création se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 4 – Disponibilité

Frédérique Delhomme Création fera tout son possible pour traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Une substitution de produit sera parfois proposée au client, souvent par téléphone ; en cas d'absence, un email sera alors envoyé. Il disposera alors de 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'envoi aux conditions particulières (livraison partielles ou avec un produit de substitution) de sa commande en contactant notre Service Clientèle, par le moyen précisé dans l'email d'information. Passé ce délai de 48 heures ouvrées et si aucune demande n'était constatée de la part du client, la commande partielle quittera nos entrepôts.

Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au client à ce sujet. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.

Les délais de livraison sont de 30 jours à compter de la commande du produit, sauf précision visible à l'enregistrement des frais de port lors de la commande.

Article 5 – Paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : Visa et Mastercard. Le compte bancaire du client sera débité à l'issue d'un délai de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de leur accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par l'envoi d'un email.

Article 6 – Sécurisation

Pour la sécurité des transactions, Frédérique Delhomme Création a fait appel au système PAYPAL, leader du paiement sécurisé sur internet.

Les coordonnées bancaires sont cryptées sur l'ordinateur du client puis transmises de façon sécurisée à des serveurs d'autorisation où sont alors vérifiées les données auprès de la banque du client afin d'éviter les abus et les fraudes.

Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL-128 bits, l'une des plus utilisées et des plus efficaces au monde.

Une fois le paiement validé, les données du client sont détruites.

Ainsi seule la banque dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

Les règles d'utilisation des cartes bancaires imposent aux banques domiciliées en France l'obligation de couvrir le risque d'une utilisation frauduleuse des cartes bancaires.

Article 7 – Livraison

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande.

La participation aux frais de traitement et d'expédition s'entend TTC.

Toutes nos expéditions sont annoncées par l'envoi d'un email.

Frédérique Delhomme Création livre les colis partout en France métropolitaine. Il faut choisir le lieu de la livraison. En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé : c'est alors au client de contacter le transporteur pour convenir d'une date de livraison.

Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables.

Le délai de livraison est fixé à 30 jours sauf quand des délais plus précis sont visibles au moment de la présentation des frais de port.

Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessus, lorsque la commande est passée. Le dépassement de délai peut entraîner l'annulation de la commande par le client (sauf cas de force majeure), s'il en fait la demande et que sa commande n'est pas en cours de préparation logistique.

Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.

Toutefois, en cas de dépassement excédent 7 jours, le client bénéficiera d'un délai de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison pour exercer son droit de dénonciation conformément à la loi du 18 janvier 1992.

A compter de l'exercice du droit de dénonciation, Frédérique Delhomme Création effectue une demande de remboursement dans un délai de 10 jours ouvrés.

En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à Frédérique Delhomme Création. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit jours après livraison.

En cas de retard, casse ou manquant, le client peut s'adresser à notre Service Clientèle par le biais d'un e-mail sur le site frederiquedelhomme.com

Colis égaré

Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de Frédérique Delhomme Création, il peut être acheminé par :

1/ La Poste (souvent en Colissimo Suivi).
2/ Transporteur

1/ Dans le cas d'un envoi en Colissimo Suivi, le client est informé de ce départ par l'envoi d'un email récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi (commençant souvent par 8V...) permettant de cliquer ou de se connecter (www.coliposte.net) pour connaître son évolution.

Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres.

A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à Frédérique Delhomme Création. Le service clientèle prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition ou un remboursement de la commande, sans réponse du client.

Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.

Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de Frédérique Delhomme Création via la rubrique Service Clientèle sur le site internet.

Le Service Clientèle de Frédérique Delhomme Création ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le client recevra alors un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une à trois semaines, à compter de l'envoi de l'email envoyé au client.

Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc.)

Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), Frédérique Delhomme Création demande alors au client de choisir entre le remplacement ou le remboursement du colis (produits et frais de port).

2/ Dans le cas d'un envoi par transporteur, le client est informé de ce départ par l'envoi d'un email récapitulant les produits envoyés.

Il faut ensuite compter 1 à 3 jours ouvrés pour être livré. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : les coordonnées du transporteur sont alors communiquées au client qui doit alors convenir d'un rendez-vous en appelant au numéro indiqué sur l'avis.

Si le transporteur ne peut laisser l'avis de passage (adresse inconnue, code porte non communiqué …), il prend contact avec Frédérique Delhomme Création pour avoir l'élément manquant auprès du client.

Sans réponse de celui-ci, le colis revient chez Frédérique Delhomme et un remboursement est alors effectué.

Article 8 – Rétractation

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L121-20, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes.

Préalablement à tout retour, le client devra indiquer son intention par le biais d'un e-mail au Service Clientèle, tel qu'il est expliqué sur le site internet.

Le retour s'effectuera à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires :

Frédérique Delhomme Création
Service des retours
La Lande de Saint Pierre
72230 Ruaudin

Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à Frédérique Delhomme Création, seuls les frais de port restant à la charge du client. Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par Frédérique Delhomme Création, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.

Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, un remboursement auprès de la banque du client est effectué dans le délai de 30 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au delà de quelques minutes). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de la facture de vente.

Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° de commande, nom, prénom, adresse).

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés. Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.

Dès le traitement du retour, nous enverrons au client un email l'informant du montant du remboursement.

Aucun envoi retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 9 - Garantie

En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client.

Le remboursement ou la livraison de nouveaux produits interviendra dans le délai de 30 jours à compter de la réception des produits non conformes ou présentant des vices cachés par la société Frédérique Delhomme Création. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si le remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.

Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de Frédérique Delhomme Création. Le justificatif des frais de port (Frédérique Delhomme Création remboursera les colis expédiés par le biais de Colissimo Suivi ou Direct mais ne prendra pas en charge les retours effectués par transporteur) doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d'absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le client.

Ces frais de port pourront être crédités sous forme de bon d'achat, à valoir sur une prochaine commande.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le membre dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.

Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.

Pour toute demande d'information ou question, le client peut prendre contact avec le Service Clientèle de Frédérique Delhomme Création par le biais d'un email sur le site frederiquedelhomme.com .

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site frederiquedelhomme.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Frédérique Delhomme Création.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Frédérique Delhomme Création est strictement interdite.

Article 11 – Responsabilité – Litiges – Droit applicable

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Frédérique Delhomme Création saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Frédérique Delhomme Création ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de Frédérique Delhomme Création sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Frédérique Delhomme Création ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Frédérique Delhomme Création pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Paris, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

Article 12 – Informations nominatives

Frédérique Delhomme Création s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes des clients et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

Frédérique Delhomme Création ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses membres.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d'accès et de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), par email à ou par courrier à l'adresse suivante :

Frédérique Delhomme Création
253 rue Saint Honoré
75001 Paris

Article 13 – Modifications des Conditions Générales de Vente

Frédérique Delhomme Création se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente.

Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.